J.O. 13 du 16 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Martiens »

NOR : ECOZ0399021X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 100 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 100 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 EUR. L'émission no 1 code jeu 215001 sera disponible en principe à compter du 16 janvier 2003. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 32 653 lots d'une valeur totale de 34 000 EUR pour chaque bloc de 100 000 unités de jeu à 0,5 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 13 du 16/01/2003 page 918 à 918



Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par un panneau de neuf cases dissimulant chacune un symbole. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Les symboles gagnants représentent des extraterrestres tels que présentés dans le tableau de lots figurant sur l'unité de jeu.

4.2. Le joueur valide sa mise de 0,5 EUR en cliquant sur le bouton « Jouer ». Chacune des neuf cases change de couleur et laisse apparaître soit le symbole d'un extraterrestre soit un autre symbole. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.3. Une unité de jeu est gagnante dans les cas suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 13 du 16/01/2003 page 918 à 918



4.4. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac